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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu

   Réduction du délai de paiement dans les administrations

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/10/2008

   Pertinence

2. Question n° 06016 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des délais de paiement des communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   30/10/2008

   Pertinence

3. Question n° 06988 posée par M. Jean Besson

   Modalités d'application de la réduction des délais de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/01/2009

   Pertinence

4. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 02458 posée par Mme Catherine Dumas

   Encadrement de la pratique des "entrepôts fantômes" dans les centre-ville des grandes agglomérations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/08/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26060 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   30/12/2021

   Pertinence