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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon
Impôts sur les sociétés qui investissent
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14112 posée par M. Jean-Vincent Placé
Réorientation des placements des institutions de retraite complémentaire pour financer les PME / ETI françaises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05887 posée par M. Michel Doublet
Cotation par la Banque de France des entreprises à la suite d'un dépôt de bilan
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18591 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence