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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   24/08/2006

   Pertinence

2. Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat

   Protection des PME contre le démarchage forcé

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   14/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   28/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly

   Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   03/04/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence