Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/06/2023
Pertinence
Question n° 03591 posée par M. Rémi Cardon

Futur guichet unique des formalités d'entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

27/10/2022
Pertinence
Question n° 18895 posée par M. Yves Détraigne

Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/11/2020
Pertinence
Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller

Réforme de la représentativité patronale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

25/06/2020
Pertinence
Question n° 14286 posée par M. Hervé Maurey

Représentativité des organisations professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

06/02/2020
Pertinence