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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07055 posée par M. Sebastien Pla
Pénuries d'eau, prévention des crues, préservation des milieux et urgence à maintenir les petits moulins sur le linéaire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00939 posée par M. Max Brisson
Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1337S posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des moulins à eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1484S posée par Mme Colette Mélot
Entretien des cours d'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04636 posée par Mme Jacqueline Gourault
Responsabilité des propriétaires de digues d'étangs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09837 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Préservation des petites retenues d'eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 22001 posée par M. Max Brisson
Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français
La question est caduque
Pertinence