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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 12134 posée par M. Daniel Gremillet
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des petits retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13413 posée par M. Alain Fouché
Imposition à la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08717 posée par M. Marcel Rainaud
Remboursement des emprunts russes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras
Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des propriétaires de meublés touristiques
La question est caduque
Pertinence