Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 113 trouvées

Question n° 0296G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0298G posée par M. Rémi Cardon

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0281G posée par Mme Laurence Cohen

Conséquences de la réforme des retraites sur la retraite des femmes

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

09/03/2023
Pertinence
Question n° 0251G posée par Mme Sabine Van Heghe

Réforme des retraites et pension minimum à 1 200 euros

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

16/02/2023
Pertinence
Question n° 0214G posée par M. Patrick Kanner

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

02/02/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21202 posée par M. Christian Bilhac

Cumul emploi-retraite pour les auxiliaires de vie

La question est caduque

04/03/2021
Pertinence
Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert

Situation des propriétaires de meublés touristiques

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 25652 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne

Revalorisation des retraites agricoles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/05/2008
Pertinence
Question n° 03364 posée par M. Bernard Murat

Petites retraites

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/02/2008
Pertinence