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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer
Actualisation du Fonds national de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24941 posée par Mme Anne Heinis
Evolution des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Bernard Barbier
Gestion des caisses de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25786 posée par M. Serge Mathieu
Exclusion des petites retraites agricoles du bénéfice de la couverture maladie universelle (CMU)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22468 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des retraités aux revenus modestes et hausse des prélèvements sociaux sur le capital
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12731 posée par M. Michel Moreigne
Assujettissement de personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence