Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 11058 posée par M. Alain Fouché

Retraites des artisans et commerçants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10817 posée par Mme Brigitte Lherbier

Récupération des sommes versée au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10697 posée par M. Olivier Cigolotti

Notion de domicile partagé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/06/2019
Pertinence
Question n° 0754G posée par Mme Brigitte Lherbier

Manifestation des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/04/2019
Pertinence
Question n° 08607 posée par Mme Monique Lubin

Situation des retraites agricoles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/01/2019
Pertinence