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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars
Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 1984G posée par M. René-Paul Savary
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Alain Fouché
Retraites des artisans et commerçants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10966 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance des certificats de vie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des petits retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24707 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des pensions de retraite les plus basses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24458 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation des pensions de retraite les plus basses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21202 posée par M. Christian Bilhac
Cumul emploi-retraite pour les auxiliaires de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03364 posée par M. Bernard Murat
Petites retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25786 posée par M. Serge Mathieu
Exclusion des petites retraites agricoles du bénéfice de la couverture maladie universelle (CMU)
La question est caduque
Pertinence