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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 284 trouvées
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Question n° 09944 posée par M. Jean-Jacques Michau
Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur droit à une retraite non agricole marginale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Max Brisson
Suppression des aides « PAC » versées aux retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0296G posée par Mme Éliane Assassi
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0298G posée par M. Rémi Cardon
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24707 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des pensions de retraite les plus basses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24458 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation des pensions de retraite les plus basses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21202 posée par M. Christian Bilhac
Cumul emploi-retraite pour les auxiliaires de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des propriétaires de meublés touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25652 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles
La question est caduque
Pertinence