Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0554S posée par Mme Catherine Procaccia

    Augmentation du prix des médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02797 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01340 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19178 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13727 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13065 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Création d'officines de pharmacie en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22958 posée par M. Pierre Louvot

    Statut de la pharmacie vétérinaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible