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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0334S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir de la profession d'avoué
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 11229 posée par M. Jean-Pierre Decool
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11344 posée par Mme Françoise Férat
Niveau des pensions de retraite agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence