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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Défense contre les cyberattaques des communes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly
Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde
Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot
Accueil des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence