Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial

    Mineurs étrangers isolés dans l'Oise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

    Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde

    Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

    Évaluation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

    Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot

    Accueil des mineurs non accompagnés par les départements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne