Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0269G posée par Mme Michelle Meunier
Mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02037 posée par Mme Frédérique Puissat
Mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence