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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10702 posée par M. Bernard Piras
Pièces justificatives exigées par le comptable public de la collectivité territoriale en matière de dépenses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18595 posée par M. Bernard Piras
Pièces justificatives exigées des ordonnateurs par les comptables du Trésor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12973 posée par M. Marcel Vidal
Financement des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06863 posée par M. Roger Quilliot
Délivrance des autorisations de ventes à rabais
Réponse du ministère : Économie
Pertinence