Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10702 posée par M. Bernard Piras

    Pièces justificatives exigées par le comptable public de la collectivité territoriale en matière de dépenses

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11840 posée par M. José Balarello

    Régime juridique des contrats liant une collectivité publique à un salarié de droit privé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11841 posée par M. José Balarello

    Difficultés rencontrées par les comptables publics pour le réglement des dépenses résultant de l'application d'un contrat liant une collectivité locale à un salarié de droit privé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19838 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Délais de paiement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15153 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Délais de paiement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne