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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 02407 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation des travaux publics et du bâtiment en région Champagne-Ardenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05205 posée par M. Raymond Bouvier
Professions libérales et déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 14678 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité sur le patrimoine immobilier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22836 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01173 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09110 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence