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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0017C posée par M. Georges Patient
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence