Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 245 trouvées

  1. Question n° 03311 posée par M. Jean Cluzel

    Revalorisation des plafonds de l'aide à la reconversion des commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03932 posée par M. Stéphane Bonduel

    Classement des zones sensibles

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12634 posée par M. Marcel Vidal

    Pollutions liées aux productions animales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12703 posée par M. Louis De Catuelan

    Avenir de la construction navale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23288 posée par M. Auguste Cazalet

    Aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34144 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application du programme national de maîtrise des pollutions d'origine agricole dans le département du Calvados

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21301 posée par M. Roger Madec

    Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16796 posée par M. Yves Détraigne

    Progression de l'épidémie de scolytes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible