Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00839 posée par M. Bernard Bonne

    Caisse des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat

    Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 24708 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés de recrutement dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24451 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Pénuries de main-d'oeuvre dans la restauration et autres secteurs menaçant la reprise économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20201 posée par M. Henri Cabanel

    Représentativité des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19682 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Organisation du dialogue social dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19684 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Conventions collectives des entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses