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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 27083 posée par M. Olivier Rietmann

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27111 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24276 posée par Mme Sylviane Noël

    Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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