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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25566 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exhumation d'un corps
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24355 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exhumation d'un corps
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23225 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vides sanitaires dans les sépultures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23194 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vides sanitaires dans les sépultures
La question a été retirée
Pertinence