Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

Finances locales et démarche Natura 2000

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

30/12/2021
Pertinence
Question n° 22286 posée par M. Patrick Chaize

Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20435 posée par Mme Monique Lubin

Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence
Question n° 18286 posée par M. Patrick Chaize

Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/10/2020
Pertinence

Questions avec réponses

Finances locales et démarche Natura 2000

Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts

Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens