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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06880 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abolition de l'« exit tax »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05844 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abolition de l'« exit tax »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05059 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01857 posée par Mme Marie Mercier
Taxation sur la plus-value des objets d'art et de collection
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00801 posée par M. Louis Duvernois
Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24773 posée par M. Alain Joyandet
Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17782 posée par M. Louis Duvernois
Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13901 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime fiscal des plus-values de cession de terrain à bâtir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08453 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence