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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10725 posée par M. Henri Collette
Plus-value immobilière: cas de l'usufruitier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Marcel Mathy
Impôt sur les plus-values: exonération
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10909 posée par M. Roland du Luart
Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence