Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 06466 posée par M. André Trillard

Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/12/2008
Pertinence
Question n° 00643 posée par M. Jacques Larché

Imposition des plus-values mobilières en cas d'événements exceptionnels

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 07439 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Exonération de plus-values : cas particulier

Réponse du ministère : Budget

07/12/1989
Pertinence
Question n° 00319 posée par M. Marcel Rudloff

Cession de patrimoine immobilier par des sociétés transparentes : fiscalité

Réponse du ministère : Économie

23/06/1988
Pertinence
Question n° 00052 posée par M. Josselin de Rohan

Imposition du capital aux Etats-Unis, en Suisse et en République fédérale d'Allemagne

Réponse du ministère : Économie

02/06/1988
Pertinence