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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23681 posée par M. Luc Dejoie
Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21607 posée par M. Luc Dejoie
Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation de régimes fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Luc Dejoie
Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation de régimes fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14445 posée par M. Luc Dejoie
Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12668 posée par M. Edgar Faure
Modalités de calcul des plus-values boursières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12861 posée par M. Philippe Marini
Différence de traitement entre les sociétés cotées et non cotées pour le rachat de leurs propres actions
La question est caduque
Pertinence