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474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 469 trouvées
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Question n° 03561 posée par M. Roger Husson
Suppression du centre des impôts de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03975 posée par M. Paul Girod
Suppression du centre des impôts de Guise (Aisne)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04780 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression du centre de renseignements postaux par téléphone de la région parisienne
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 05216 posée par Mme Nelly Rodi
Suppression du centre de renseignements postaux de la région de Paris
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 06779 posée par M. Daniel Bernardet
Grève des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin
Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1463S posée par M. Patrice Joly
Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé
Maintien des missions de service public de La Poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence