Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

Question n° 02614 posée par M. Hervé Maurey

Risques incendie liés aux éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01486 posée par M. Hugues Saury

Compétence de défense contre l'incendie des maires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01071 posée par M. Christian Klinger

Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00284 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/02/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10079 posée par Mme Corinne Narassiguin

Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 27882 posée par M. Hugues Saury

Compétence de défense contre incendie des maires

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 26399 posée par M. Édouard Courtial

Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 00717 posée par Mme Delphine Bataille

Situation des migrants et réfugiés dans le département du Nord

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet

Défense incendie dans les communes rurales

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence