Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 02745 posée par M. Charles Ginésy

    Lutte contre l'incendie : utilisation de l'eau des piscines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11878 posée par M. André Fosset

    Prévention des incendies de forêts

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14413 posée par M. Georges Gruillot

    Réglementation concernant l'aménagement de joints d'eau nécessaires à la défense incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05357 posée par M. André Dulait

    Difficultés pour les communes rurales de la mise en conformité des installations pour la lutte contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09613 posée par M. André Dulait

    Mise en conformité des installations de lutte contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet

    Défense incendie dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26158 posée par M. Jacques Blanc

    Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24250 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne