Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 125 trouvées

  1. Question n° 00185 posée par M. Pierre Vallon

    Acquisition des points de retraite pour les cadres licenciés suivant un stage de formation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02827 posée par M. Yvon Collin

    Retraite complémentaire facultative des avocats

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03247 posée par M. Jacques Mossion

    Maîtres de l'enseignement privé : cotisations de retraite et congé de maladie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04152 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Retraite des maîtres contractuels de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04296 posée par M. François Mathieu

    Maîtres de l'enseignement privé : cotisations de retraite et congé de maladie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05041 posée par M. Pierre Vallon

    Périodes de stages de formation: non-octroi de points de retraite gratuits

    La question est caduque

    Pertinence Faible