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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 08899 posée par M. Simon Sutour

   Mise en place de la police de sécurité du quotidien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 21509 posée par M. Robert Bret

   Disparition annoncée des forces de police aux Pennes Mirabeau (13)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 10989 posée par M. Paul Loridant

   Réduction des effectifs affectés à la police de proximité en Essonne

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 36811 posée par M. Alain Vasselle

   Police de proximité

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/11/2001

   Pertinence

5. Question n° 34608 posée par M. Bernard Plasait

   Sécurité des commerces lors du passage à l'euro fiduciaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/07/2001

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 00336 posée par M. Bernard Saugey

   Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité

   La question est caduque

   11/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 38370 posée par M. Bernard Saugey

   Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité

   La question est caduque

   07/02/2002

   Pertinence