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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 346 trouvées
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Question n° 02552 posée par M. Marcel Vidal
Répression du commerce des stupéfiants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01709 posée par M. Paul Loridant
Recel et écoulement des oeuvres d'art vers l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02819 posée par M. Roger Boileau
Réformes des structures et des corps de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Réforme des structures et des corps de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05058 posée par M. Paul Loridant
Police municipale et statut des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Nicolas About
Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23577 posée par M. Gérard Cornu
Accès des policiers municipaux à certains fichiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier
Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22827 posée par M. Pierre Charon
Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité
La question est caduque
Pertinence