Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 344 trouvées

  1. Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue

    Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01482 posée par M. Auguste Cazalet

    Commissariats: installation d'une cabine téléphonique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02552 posée par M. Marcel Vidal

    Répression du commerce des stupéfiants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03291 posée par M. Philippe François

    Vente d'objets mobiliers par des particuliers sur des marchés aux puces ou à la brocante

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17677 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuel complément d'enquête suite à la parution du livre Guerres secrètes à l'Elysée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19131 posée par Mme Colette Giudicelli

    Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli

    Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10416 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Engorgement des parquets

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09083 posée par M. Jérôme Durain

    Utilisation de technologies de reconnaissance faciale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible