Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 344 trouvées
-
Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue
Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01482 posée par M. Auguste Cazalet
Commissariats: installation d'une cabine téléphonique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02552 posée par M. Marcel Vidal
Répression du commerce des stupéfiants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03291 posée par M. Philippe François
Vente d'objets mobiliers par des particuliers sur des marchés aux puces ou à la brocante
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 17677 posée par M. Hubert Haenel
Eventuel complément d'enquête suite à la parution du livre Guerres secrètes à l'Elysée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19131 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10416 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Engorgement des parquets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09083 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence