Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau

    Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03102 posée par M. Christian Bonnet

    Valeur juridique des rapports d'infractions établis par les agents de police municipaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel

    Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07973 posée par M. Hubert Haenel

    Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21877 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26648 posée par M. Michel Charasse

    Exercice des fonctions de garde particulier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial

    Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible