Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de départementalisation de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier
Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18175 posée par M. Daniel Laurent
Concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03346 posée par M. François Grosdidier
Intégration des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence