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504 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 472 trouvées
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Question n° 12507 posée par M. André Fosset
Bilan d'étude sur les conditions d'emploi des fonctionnaires de la police nationale en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14429 posée par M. Edouard Le Jeune
Revendications exprimées par le syndicat des gradés de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. Paul Souffrin
Manifestation des sidérurgistes du 23 mars 1979
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 22326 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique gouvernementale en faveur de la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39993 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la retraite des anciens adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39994 posée par M. Emmanuel Hamel
Armement des adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39995 posée par M. Emmanuel Hamel
Démobilisation des tuteurs des adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39996 posée par M. Emmanuel Hamel
Baisse du niveau de recrutement des adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
Pertinence