Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 07968 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences de la réduction des astreintes pour le personnel des brigades territoriales de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 07971 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 13053 posée par M. André Vallet
Baisse du nombre d'appelés dans les services de police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14825 posée par M. Marcel Vidal
Diminution des postes de maîtres nageurs sauveteurs CRS
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 18405 posée par M. Guy Lèguevaques
Suppression d'unités de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence