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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance violente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13183 posée par M. André Fosset
Limites de territorialité des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14988 posée par M. André Fosset
Etat d'application de la mesure tendant à l'amélioration de la lutte contre le recel, par marquage au laser des objets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38258 posée par M. Michel Moreigne
Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse
La question est caduque
Pertinence