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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy
Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0282S posée par M. Gérard César
Plan d'action gendarmerie 2002
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy
Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0337S posée par M. Gérard César
Redéploiement des forces de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0686S posée par M. Christian Demuynck
Difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence