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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application de la loi sur les animaux dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29843 posée par M. Bernard Murat
Politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20190 posée par M. Alain Houpert
Moirans et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence