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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin
Sécurité routière et sécurité publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13221 posée par M. Edouard Le Jeune
Sécurité dans les villes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15515 posée par M. Emmanuel Hamel
Consigne donnée quant à la présence policière dans certains quartiers de grandes villes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06788 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09215 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence