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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 314 trouvées
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Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05962 posée par M. Jean-Luc Bécart
Devenir des commissariats de Lillers, Marles-les-Mines et Calonne Ricouart (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07703 posée par M. Albert Voilquin
Opportunité de bloquer la vente d'un véhicule pour non-paiement de contraventions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00543 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Missions des policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01533 posée par M. Pierre Vallon
Règlement des frais d'admission dans les chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22237 posée par M. Henri Collette
Plan d'action pour la sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence