Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 1467S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Insécurité dans l'Essonne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20089 posée par M. Éric Jeansannetas

    Avenir du commissariat de Guéret

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot

    Vol des métaux non ferreux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi

    Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19758 posée par M. Jean-François Husson

    Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont

    Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00789 posée par M. Alain Néri

    Vacations funéraires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne