Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

Question n° 04720 posée par M. Hubert Haenel

Réorganisation des missions de police judiciaire de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

18/05/1989
Pertinence
Question n° 13702 posée par M. André Rouvière

Institution d'une dotation globale de fonctionnement des polices municipales

Réponse du ministère : Fonction publique

08/02/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. François Gerbaud

Redéploiement des forces de sécurité

Réponse du ministère : Défense

15/05/1998
Pertinence
Question n° 0282S posée par M. Gérard César

Plan d'action gendarmerie 2002

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

15/05/1998
Pertinence
Question n° 09908 posée par M. Georges Gruillot

Redéploiement des effectifs de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

30/07/1998
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21267 posée par M. Alain Néri

Vacations funéraires

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 00789 posée par M. Alain Néri

Vacations funéraires

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont

Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer

La question est caduque

12/04/2018
Pertinence
Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence