Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Recrutement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

    Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10417 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac

    Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18644 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible