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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20196 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09626 posée par M. Jacques Mahéas
Report du concours de gardien de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12319 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12926 posée par M. Michel Boutant
Situation des agents techniques et des techniciens de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18644 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21274 posée par M. Olivier Paccaud
Implication des élus locaux en faveur de la justice de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27231 posée par Mme Françoise Dumont
Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre
Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence