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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04774 posée par Mme Nassimah Dindar
Violences sur les forces de l'ordre à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet
Effectifs de police outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14720 posée par Mme Gisèle Jourda
Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont
Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer
La question est caduque
Pertinence